INFORMATION LÉGALES
1•Présentation du site
En vertu de larticle 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site www.stipa.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Imprimerie STIPA 56212839700048 - 8 rue des Lilas - 93100 MONTREUIL France
Créateur : STIPA Responsable publication : STIPA 8 rue des Lilas-93100 Montreuil.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webdesign : Hervé Joris - Webmaster : Flora Gradenigo - Hébergeur Orange Business.
2•Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés . L'utilisation du site www.stipa.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment les utilisateurs du site www.stipa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Imprimerie STIPA qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.stipa.fr est mis à jour régulièrement par STIPA Studio Pré-Press. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3•Description des services fournis. Le site www.stipa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Imprimerie STIPA s’efforce de fournir sur le site www.stipa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations Tous les informations indiquées sur le site www.stipa.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site www.stipa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4•Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 5•Propriété intellectuelle et contrefaçons. Imprimerie STIPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons logiciels. Toute reproduction représentation modification publication adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de Imprimerie STIPA . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L3352 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6•Limitations de responsabilité. Imprimerie STIPA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Imprimerie STIPA et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Imprimerie STIPA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du site www.stipa.fr. Des espaces interactifs possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. Imprimerie STIPA se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Imprimerie STIPA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste injurieux diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé texte photographie. 7•Gestion des données personnelles. En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 7887 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004801 du 6 août 2004 l’article L 22613 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.stipa.frpeuvent êtres recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.stipa.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet IP de l’utilisateur.
En tout état de cause Imprimerie STIPA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.stipa.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui même à leur saisie Il est alors précisé à ‘lutilisateur du site www.stipa.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.stipa.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur échangée transférée cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Imprimerie STIPA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.stipa.fr . Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 969 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 8 Liens hypertextes et cookies. Le site www.stipa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Imprimerie STIPA. Cependant Imprimerie STIPA na pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait a navigation sur le site www.stipa.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de ‘lutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies. Sous Internet Explorer onglet outil pictogramme en forme de rouage en haut a droite options internet Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies Validez sur Ok Sous Firefox en haut de la fenêtre du navigateur cliquez sur le bouton Firefox puis aller dans l’onglet Options Cliquer sur l’onglet Vie privée Paramétrez les Règles de conservation sur utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique Enfin décochez la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu symbolisé par un rouage Sélectionnez Paramètres Cliquez sur Afficher les paramètres avancés Dans la section Confidentialité cliquez sur Paramètres de contenu Dans la section Cookies vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu symbolisé par trois lignes horizontales Sélectionnez Paramètres Cliquez sur Afficher les paramètres avancés Dans la section Confidentialité cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité vous pouvez bloquer les cookies. 9•Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stipa.fr est soumis au droit français Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris 10. Les principales lois concernées . Loi n° 7887 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés Loi n° 2004575 du 21 juin. Toute personne physique concernée par le traitement de données de STIPA peut exercer ses droits à l'adresse dpo@stipa.fr et s'il n'obtenait pas satisfaction peut s'adresser à l'autorité de contrôle : www.cnil.fr — Màj MAI 2024.
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